Exemple de formulaire de notification DMCA
Ce formulaire d’exemple doit être utilisé pour soumettre un avis DMCA.
Tous les éléments nécessaires exigés légalement par le DMCA sont inclus.
Les titulaires de droits d’auteur et leurs agents sont libres de l’utiliser comme modèle pour soumettre des avis DMCA.
De : Joe Doe joe@mycopyrightprotections.com
À : Cheapnews Abuse abuse@cheapnews.eu
Objet : Violation de droits d’auteur
Nous avons identifié et vérifié que des publications sur Usenet via votre service enfreignent les droits d’auteur de <titulaire des droits d’auteur>. Les identifiants de messages suivants contiennent du matériel protégé par des droits d’auteur conformément à la législation des États-Unis.
Mes coordonnées :
<Nom de l’entreprise
<Nom complet>
<Fonction>
<Adresse>
<Code postal>
<Ville>
<Pays>
<Numéro de téléphone>
<Numéro de fax>
<Adresse e-mail>
Je crois de bonne foi que l’utilisation du matériel apparaissant sur ce service n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi. Les informations contenues dans cet avis sont exactes, et je suis autorisé(e) à agir au nom du titulaire des droits d’auteur. Je déclare sous peine de parjure, conformément aux lois des États-Unis d’Amérique, que cette notification est exacte et véridique.
<Nom complet>
<Fonction>
<Nom de l’entreprise>
Le matériel apparaît dans les articles suivants :
Objet : <titre complet du post>
Identifiants de messages :
xmpl01jsx0abcj@someusenet.eu
xmpl02jsx0abcj@someusenet.eu
xmpl03jsx0abcj@someusenet.eu
xmpl04jsx0abcj@someusenet.eu