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Dernière mise à jour : 9 novembre 2023

Conditions Générales

Lisez attentivement les termes et conditions suivants. En vous inscrivant en tant qu’abonné chez Cheapnews, vous acceptez cet accord. Les conditions générales sont indissociables de la politique d’utilisation acceptable de Cheapnews.

Cheapnews est une marque commerciale de Bulknews BV. Cheapnews est enregistré auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro 61429805.

Article 1 – Définitions

1.1 “Date d’acceptation” : La date à laquelle l’abonné s’inscrit en ligne sur le site web de Cheapnews et accepte cet accord.

1.2 “Service” : La possibilité d’accéder à usenet via le réseau de Cheapnews ou d’utiliser les installations techniques proposées par Cheapnews pour fournir des informations.

1.3 “Abonné” : La personne physique ayant souscrit un abonnement chez Cheapnews.

1.4 “Parties” : Cheapnews et l’abonné ensemble.

Article 2 – Généralités

2.1 Ces conditions générales s’appliquent à toutes les relations, y compris futures, entre Cheapnews et l’abonné, sauf accord écrit contraire entre les parties.

2.2 Ces conditions générales remplacent toutes les conditions générales précédentes établies par Cheapnews.

2.3 Toute offre faite par Cheapnews est sans engagement et peut être révoquée dans un délai de 7 jours après réception de l’acceptation.

2.4 Cheapnews se réserve le droit de modifier ces conditions générales unilatéralement à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à la date spécifiée dans l’annonce ou, si aucune date n’est précisée, 30 jours après publication. Si l’abonné n’est pas d’accord avec cette modification, il doit le notifier par écrit dans un délai de 30 jours.

2.5 En s’inscrivant et en acceptant les conditions générales en ligne, l’abonné déclare être âgé d’au moins 18 ans.

Article 3 – Abonnements

3.1 Un abonnement est demandé en remplissant la page d’inscription sur le site de Cheapnews (http://www.cheapnews.eu/products/).

3.2 À réception de la demande d’abonnement, Cheapnews organise l’admission de l’abonné au service.

3.3 L’accord entre Cheapnews et l’abonné est conclu pour une durée déterminée, sauf accord contraire. Si l’abonné ne résilie pas l’abonnement par écrit au moins 30 jours avant la fin de la période, l’accord est automatiquement renouvelé pour la même durée.

3.4 Si l’abonné souhaite un autre type d’abonnement, il peut en faire la demande par écrit. Cheapnews se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour les modifications.

3.5 Cheapnews se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier des abonnements à tout moment et sans justification.

Article 4 – Tarifs

4.1 Sauf accord contraire, les tarifs publiés sur le site de Cheapnews s’appliquent. Ces tarifs peuvent être modifiés à la discrétion de Cheapnews.

4.2 Les abonnés seront informés par écrit, si possible, de toute modification des tarifs au moins 10 jours avant leur entrée en vigueur.

Article 5 – Paiement

5.1 Le paiement doit être effectué à l’avance pour toute la durée de l’abonnement. En cas de défaut de paiement, Cheapnews peut appliquer des frais administratifs de 10 € (HT) et engager une agence de recouvrement.

5.2 Cheapnews accepte uniquement les paiements via les méthodes spécifiées sur son site web, y compris le prélèvement automatique.

5.3 Les abonnés sont responsables de tous les frais de recouvrement en cas de non-paiement.

Article 6 – Obligations

6.1 L’abonné garantit que toutes les informations fournies à Cheapnews sont exactes et à jour.

6.2 Les abonnés ne doivent pas utiliser le service à des fins illégales ou pour des actions qui violent les règles de Netiquette ou nuisent aux intérêts de Cheapnews.

Article 7 – Rétention & Complétude

7.1 Cheapnews ne garantit pas les pourcentages de rétention ou de complétude, ceux-ci étant des estimations basées sur les données actuelles.

Article 8 – Droits d’auteur

8.1 Les abonnés doivent s’assurer que leur utilisation du service est conforme aux lois sur les droits d’auteur.

8.2 Le partage non autorisé de contenus protégés par le droit d’auteur peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’abonnement.

Article 9 – Spam & Flooding

9.1 Cheapnews applique une politique de tolérance zéro envers le spam et se réserve le droit de résilier les comptes impliqués.

9.2 Les publications excessives ou perturbatrices (“flooding”) sont interdites et peuvent entraîner la suspension ou la résiliation de l’abonnement.

Article 10 – Contenu controversé et explicite

10.1 Cheapnews n’est pas responsable du contenu auquel les abonnés accèdent via son service, y compris les contenus controversés ou explicites.

Article 11 – Confidentialité & Données

11.1 Cheapnews prend des mesures raisonnables pour sécuriser ses services mais n’est pas responsable des violations causées par des tiers.

11.2 Les données des abonnés sont utilisées uniquement à des fins administratives et marketing et ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement.

Article 12 – Cas d’urgence

12.1 En cas d’urgence, Cheapnews peut apporter des modifications à son service pour en garantir la continuité. Les abonnés seront informés dès que possible.

Article 13 – Responsabilité

13.1 Cheapnews n’est pas responsable des dommages directs ou indirects sauf en cas de négligence grave ou intentionnelle. La responsabilité est limitée à 4 500 €.

Important

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